Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 40e législature
Numéro 7
Le mardi 2 décembre 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé « Protéger l'avenir du Canada — Énoncé économique et financier, le 27 novembre 2008 ».—Document parlementaire no 1/40-62.
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, Volume I—Revue et états financiers, Volume II—Détails des charges et des revenus, Volume III—Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/40-63.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/40-64.
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/40-65.
Rapports du Directeur général des élections du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/40-66.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Goldstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant I. La Mission parlementaire au pays devant succéder à la présidence du Conseil de l'Union européenne; II. Visite en Normandie; III. Réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'Organisation de coopération et de développement économiques; IV. Troisième partie de la Session ordinaire de 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Paris, Normandie et Strasbourg (France) du 17 au 27 juin 2008.—Document parlementaire no 1/40-67.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soient renvoyées à un comité plénier pour étude le mercredi 3 décembre 2008, le Sénat se formant en comité plénier à la fin de la période des questions;
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux; que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier ses travaux d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2008, lorsque le Sénat siégera le mercredi 3 décembre 2008, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 3 décembre 2008.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Atkins, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Pépin, Phalen, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Tardif, Watt—41
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brown, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Johnson, Keon, LeBreton, Nolin, Oliver, St. Germain , Stratton, Tkachuk—16
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Comeau attire l'attention du Sénat sur le 250e anniversaire du gouvernement représentatif au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, et à faire rapport sur le sujet;
Que le comité présente un rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour examiner, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de douze membres, à savoir les honorables sénateurs Biron, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Eggleton, C.P., Mitchell, Ringuette et quatre autres membres nommés par le leader du gouvernement au Sénat selon le processus énoncé à l'article 85(5) du Règlement;
Que quatre membres constituent le quorum;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le comité soit autorisé à siéger quand le Sénat siège et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir durant tout ajournement du Sénat de plus d'une semaine.
Débat.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour examiner, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, le comité soit composé de douze membres, à savoir les honorables sénateurs Biron, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Eggleton, C.P., Mitchell, Ringuette et quatre autres membres nommés par le leader du gouvernement au Sénat selon le processus énoncé à l'article 85(5) du Règlement;
Que quatre membres constituent le quorum;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le comité soit autorisé à siéger quand le Sénat siège et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir durant tout ajournement du Sénat de plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat ordonne au Comité de sélection de se réunir le premier jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion et de présenter son rapport nommant les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, au plus tard le deuxième jour de séance du Sénat suivant l'adoption de cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Doc. parl. no 1/40-39.
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-40.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Doc. parl. no 1/40-41.
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Doc. parl. no 1/40-42.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-43.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-44.
Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-45.
Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-46.
Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Doc. parl. no 1/40-47.
Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-48.
Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-49.
Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/40-50.
Rapport du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 1/40-51.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-52.
Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-53.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-54.
Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-55.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-56.
Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-57.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10. —Doc. parl. no 1/40-58.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/40-59.
Rapports du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/40-60.
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Doc. parl. no 1/40-61.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)